En 2009, la ministre du logement de l'époque a souhaité mieux encadrer les relations bailleurs-locataires.

Désormais, la loi Boutin ainsi mise en place permet de connaître précisément la surface habitable d'un bien immobilier, laquelle doit d'ailleurs être mentionnée sur le bail locatif.

Cette superficie correspond à la surface des planchers, déduite de celle des murs, des cloisons, des cages et marches d'escaliers, des gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

Par ailleurs, les combles non aménagés, les sous-sols, les caves, les garages, terrasses, loggias, balcons, vérandas et autres volumes dotés d'au moins 80 % de surfaces vitrées ne sont pas pris en compte pour le calcul de la surface habitable en loi Boutin.

A noter que si tout propriétaire bailleur louant son bien vide et à titre de résidence principale est parfaitement en mesure de réaliser lui-même le calcul, il est toutefois conseillé de faire appel aux services d'un diagnostiqueur certifié, habilité à effectuer ce type de mesure, ceci afin de disposer de chiffres précis et non discutables.