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L'État des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT)

D'une durée de validité de six mois à compter de sa réalisation par un diagnostiqueur certifié, l'ERNMT doit être annexé à l'acte de vente ou au contrat de bail d'un bien immobilier.

Il a pour but d'informer le futur occupant du logement sur la situation du bien convoité, en lui présentant les risques naturels (inondations, séismes), miniers liés à la présence et à l'exploitation présente ou passée de mines ou technologiques, liés à une activité industrielle ou biologique.  

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