Toutes les habitations non raccordées au réseau d'assainissement public doivent posséder une installation d'assainissement non collectif (ANC), destinée à collecter, prétraiter, épurer, infiltrer ou rejeter les eaux usées, constituées des eaux dites « vannes (toilettes) et des eaux grises (cuisine, salle de bain...).

L'objectif de cette mesure réglementaire est d'éviter toute pollution du milieu naturel, ainsi que tout risque sanitaire.

Il est toutefois à noter qu'une parcelle de terrain située sur une zone d'assainissement non collectif, mais voisine d'une parcelle en zone d'assainissement collectif, est susceptible de devoir se raccorder au réseau public d'assainissement.